Qu'est-ce que la sécurité sociale en France ?
La Sécurité sociale a été créée en 1945 afin de garantir que tous les résidents du territoire français disposent des moyens nécessaires pour assurer leur subsistance et celle de leur famille, et de les protéger contre tous les risques de la vie.
Elle repose sur un principe de solidarité, c’est-à-dire qu’on participe toutes et tous à son financement en fonction de nos moyens. Elle est souvent confondue avec l’Assurance Maladie, qui n’en est qu’une de ses branches.
Plusieurs régimes la composent :
Le régime général (CPAM)
Le régime agricole (MSA)
Les régimes spéciaux (SNCF, EDF, marins, RATP…)
Cependant c’est le Régime général qui couvre environ 88 % de la population.
Ce régime est composé de 6 branches qui gèrent des risques particuliers :
La branche Famille, gérée par les Allocations familiales, plus connue sous le nom de CAF
La branche Maladie, gérée par l’Assurance Maladie
La branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l’Assurance Maladie
La branche Retraite, gérée par l’Assurance Retraite
La branche Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie
La branche Recouvrement, gérée par l'Urssaf
Immatriculation à la sécurité sociale
L’immatriculation à la sécurité sociale est l’attribution d’un numéro d’immatriculation au répertoire national d’identification (NIR) mieux connu comme Numéro de Sécurité Sociale qui restera toujours le même car l’immatriculation se fait à vie.
Pour les Français cette immatriculation se fait de manière automatique à la naissance mais ce n’est qu’à l’âge de 16 ans qu’ils reçoivent leur numéro complet et leur Carte Vitale.
Comment accéder à la sécurité sociale en France quand on est étranger.ère?
Pour les personnes nées à l’étranger, la demande ne peut être faite que si leur statut migratoire leur en donne le droit.
Les documents qui attestent la régularité du migrant dans le territoire français sont les suivants :
Carte de résident
Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »
Carte de résident permanent
Carte de séjour pluriannuelle
Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent"
Carte de séjour temporaire
Carte de séjour portant la mention « retraité »
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles »
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées »
Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles »
Visa long séjour valant titre de séjour une fois validé devant l'Office français de l'immigration (OFII)
Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
Certificat de résidence de ressortissant algérien
Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus
Attestation de demande d'asile
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
Autorisation provisoire de séjour
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour
À défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.
Affiliation à la Sécurité Sociale
L’affiliation à la Sécurité Sociale consiste à se rattacher à l’organisme de sécurité sociale qui dépend de :
La situation personnelle et professionnelle
Du lieu de résidence
En fonction de sa situation personnelle ou professionnelle on doit se rattacher à un régime spécifique :
Le régime général (CPAM)
Le régime agricole (MSA)
Les régimes spéciaux (SNCF, EDF, marins, RATP…)
La demande doit être faite dans le lieu de résidence habituelle c’est-à-dire, là où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
L’affiliation à la Sécurité Sociale peut être faite à plusieurs moments de la vie si la situation personnelle, professionnelle (changement de régime) ou de résidence évolue (notamment lors d’un départ à l’étranger).
Si tu accompagnes quelqu’un qui vient d’arriver en France ou que tu as des difficultés pour faire ton affiliation à la sécurité sociale, n’hésite pas à me contacter à colibrifranceintegration@gmail.com, je serai ravie de t’accompagner dans cette démarche.
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